mercredi 29 novembre 2006

Non coté / Capital risque: un Small Biz Act à la française ?

Le Ministre des PME, Renaud Dutreil, à annoncer à l’occasion de la semaine des Business Angels la création future d’un nouveau type d’entreprise, la SBA (SBA comme « Société de Business Angels » et non « Small Business Act »…).
L’idée est de permettre à des investisseurs particuliers (4 au minimum)de se regrouper afin d’investir ensemble. Ces SBA seront éligibles à une garantie en capital OSEO (jusqu’à 70%) et les actionnaires investisseurs bénéficieront d’un double avantage fiscal sous la forme à l’entrée d’une réduction d’impot de 25% (dans la limite de 40000 euros) et à la sortie d’une exonération totale des plus values en cas de détention des titres de la SBA sur une durée supérieure à 8 ans.

L’objectif affiché est que ces SBA puissent répondre aux besoins en levée de capitaux de petite taille : 100 000 à 1 million d’euros.

On ne peut que regretter que cette mesure n’est déjà été mise en place. Pour rappel la France ne compte que 4000 biz angel contre 40-50 000 en Angleterre et 500 000 aux US.Il était donc plus que temps de créer ce cadre juridique et fiscal attractif !

2 commentaires:

Anonyme a dit…

C'est vrai qu'il est plus que temps !!!
J'ai creusé un peu le sujet en glanant des infos sur le web.
Je suis tombé sur ce post très intéressant sur le site www.finance-technologie.com/:

"2000 entreprises européennes ont un Chiffre d'Affaires supérieur à 100 millions d'euros contre 3200 aux Etats-Unis (malgré 100 millions d'européens de plus).

Avec le Small Business Act, la croissance des PME américaines est dopée par près de 100 milliards de dollars de marchés attribués tous les ans par les Agences américaines."

Est-ce que le nouveau dispositif Dutreil prévoit un tel volet "subventions publiques" ???

Bruno B a dit…

Oui, un volet "accès des PME aux marchés publics" semble bien être prévu.
Bruno