Fiscalité - Réduction de capital - Rachat par une société de ses propres titres

Depuis le début de l’année 2006, pour les actionnaires « personnes physiques », le rachat par une société de ses propres titres en vue d’une réduction de capital non motivée par des pertes peut donner lieu à plus-value imposable (ou à l’inverse, le cas échéant, à la constatation d’une moins-value) ceci indépendamment de l’imposition du revenu distribué.