ERAMET : Reconduction du pacte d'actionnaire

Les deux principaux actionnaires d'Eramet reconduisent leur pacte.
Areva et la famille Duval, les deux principaux actonnaires du groupe minier Eramet, ont annoncé hier la reconduction de leur pacte d'actionnaires pour un an à compter du 1 er juillet, ce quileur laisse néammoins la possibilité de céder leur participation.
"Sorame-Ceir" (37 % du Capital, représentant du capital, représentant la famille Duval) et Areva (26%)s'étant informés mutuellement de leur intention de ne pas dénoncer ce pact avant le 1 er juin 2007, il sera reconduit pour une durée d'une année à compter du 1 er juillet 2007", ont annoncé les deux groupes dans un communiqué.
L'annnonce de sa reconduction garantit pour l'instant une certaine stabilité au capital d'Eramet, alors qu'Areva et les Duval ont fait tomber le 25 avril, à la surprise générale, le PDG du groupe Jacques Bacardats, remplacé par Patrick Buffet, memebre du conseil de surveillance du groupe nucléaire.

Investissement dans une société familiale et avantage fiscal

Les contribuables fiscalement domiciliés en France bénéficient, sous certaines conditions, d'une réduction d'impôt.
Notamment, lors de la souscription en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de sociétés non cotées.
La réduction d'impôts est égale à 25 % des sommes capitalisées retenues sous un plafond annuel de 20 000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés ou de 40 000 € pour les contribuables mariés soumis à imposition commune.

Coup de pouce aux pactes de préférence

Les pactes de préférence se sont beaucoup multipliés dans la vie des affaires depuis quelques années, notamment en ce qui concerne la cession de droits sociaux.
Par exemple : Le propriétaire d'actions d'une société anonyme s'engageant, dans l'hypothése où il envisagerait de les vendre, à accorder une préférence à telles ou telles personnes désignées dans l'acte. La validité d'un tel montage n'est pas douteuse et son utilité est évidente dans un bon nombre de montages.
Comme bien souvent dans le domaine des accords entre actionnaires ou entre des actionnaires et des tiers, la véritable interrogation concerne l'efficacité réelle de ce type de convention. ( Si en dépit de l'engagement signé par lui, le propriétaire des titres décide de les céder à un acquéreur étranger au pacte de préférence, quelle est la sanction applicable ? )

Dans un arrêt du 26 mai 2006, une chambre mixte a adopté une position nouvelle trés efficace : Le juge peut désormais choisir le mode de réparation qui lui paraît le plus approprié et la Cour de cassation lui reconnaît le droit d'autoriser une substitution du titulaire de la préférence dans les droits de l'acquéreur.

La famille Massal et son joyau de l'industrie artisanale française

Depuis trois générations, la famille Massal se consacre à gainer les jambes des femmes. Et elle a vu bien des emplois de la région se perdre etd e susines fermer ou délocaliser leur production, au profit d'arrivages massifs d'une marchandise "ordinaire" en provenance des marchés asiatiques.
Extraits du récit d'une résistance :
"L'histoire de l'entreprise est faite de beaucoup de sacrifices personnels mais qui s'accompagnent aussi d'un immense sentiment de satisfaction du devoir citoyen accompli"

"Face à la fatalité, je n'avais pas le choix : il fallait remettre à jour des techniques de haute qualité, être créatif et innovant, sur des niches très pointues"

"Pour contrer l'invasion croissante des produits asiatiques, pour ne pas délocaliser, nous avons misé sur une productions raisonnée, de qualité, sur une distribution sélective plutôt que sur une stratégie de masse, bien nous en a pris!"

"Il est beaucoup plus simple de délocaliser que de maintenir une activité en France. En Italie, on nous accueillerait à bras ouverts" Serge Massal, président d'Arsoie.

Les accompagnateurs de l'ombre...

Lorsqu'un projet se concrétise en entreprise florissante, le fondateur ou repreneur s'est généralement fait épauler par une myriade d'acteurs, régionaux ou étatiques, financiers ou experts techniques, dont on évoque rarement le rôle déterminant.

Parmi ceux ci et en dessous des 50 000 €, l'apport des capitaux propres se fait à partir d'un premier cercle : le créateur, repreneur lui même, sa famille, ses amis proches et parfois un second cercle : prêts d'honneur accordés par des plateformes locales. Dans la plupart des cas, ce capital suffit pour démarrer et atteindre le "point mort" à partir duquel l'autofinancement etle soutien bancaire prennent le relais.

Cas pratique : Assurer la transmission de son entreprise

Cas pratique
Problématique
Emile est dirigeant et unique actionnaire d'une PME spécialiste en R&D, évaluée à 2 millions d'euros. Il désire passer la mainpour prendre sa retraite. Mais aucun de ses deux fils , Jean François et Antoine, ne souhaite reprendre les rênes de l'entreprise familiale, au contraire de Julien, le fils d'Antoine, qui vient d'entamer des études d'ingénieur.
Solution
Dans un premier temps, Emile peut attribuer, notamment par testament, tout ou partie de l'entreprise au profit de Julien. Si le patrimoine d'Emile n'est pas assez important pour être divisé en lots égaux dont l'un peut contenir à lui tout seul l'entreprise, Jean François et Antoine devront renoncer à tout ou partie de leur héritage futur au profit de Julien, ce qui nécessite bien entendu le consensus familial.

Emile peut parallèlement rédiger un mandat posthume. Il lui permettra de désigner de son vivant une personne qui serait chargée à son décès d'administrer la société en attendant que Julien soit en mesure de prendre les commandes.

Enfin, Emile peut signer avec ses héritiers un engagement collectif de conservation des parts sociales de l'entreprise (Pacte Dutreil). Au décès d'Emile, les parts ou actions ayant fait l'objet de cette conservation seront exonérés de droit de succession à hauteur de 75 % de leur valeur.

Une histoire d'une famille fondatrice - actionnaire minoritaire

La mise à l'écart brutale des Baud, famille fondatrice de Franprix et Leader Price, par Casino, l'actionnaire majoritaire de deux enseignes, risque d'avoir des répercutions importantes en Suisse.
Robert et Bernard Baud, installés depuis 2006 dans le cantin du Valais, sont actionnaires de La Valaisanne Holding, soit 900 magasins dans toute la Suisse approvisionnés par...Leader Price.
Les Baud sont actionnaires à 25 % de Leader Price et à 5 % de Franprix.

L'Association des moyennes entreprises patrimoniales (Asmep)

En quoi les entreprises de taille moyenne sont-elles différentes des autres ?
Ce sont des entreprises solides, à taille humaine et souvent leaders de leur secteur d'activité. Elles sont trés bien réparties sur le territoire national : 65 % de leur sièges sociaux sont en province.
Le problème :
Les actionnaires familiaux qui ne travaillent pas dans l'entreprise ne bénéficient pas des exonérations auxquelles ont droit les dirigeants au titre de l'outil de travail. Il n'est pas normal de traiter de la même manière un actionnaire qui mobilise, dans la durée, l'essentiel de son patrimoine dans une seule entreprise, et l'investisseur qui spécule en bourse.
Il faut, selon Philippe d 'Ornano ( Membre du conseil d'administration de l'ASMEP - Association des moyennes entreprises patrimoniales), une exonération d'ISF à 100 %, et non à 75 % comme aujourd'hui, ainsi qu'un suppression des droits de succession avec uen contrepartie forte : la conservation des titres pendant 6 ans.

Impôt, Retraite et Dirigeants d'entreprises familiales

Depuis le 1 er janvier 2006, une mesure permet aux particuliers de céder leurs actions avec une éxonération progressive de la taxation sur les plus-values.
Au-delà de cinq ans de détention, un abattement d'un tiers s'applique par année supplémentaire de détention.
De sorte que, pour les actions possédées depuis plus de huit ans, l'éxonération devient totale. Du moins en ce qui concerne l'impôt sur le revenu. Sinon, bien sur, il faut toujours compter les prélévements sociaux qui continuent à opérer un ponction de 11 %.
ATTENTION :
La mesure n'est entrée en vigueur que le 1 er janvier 2006, l'éxonération ne va en fait concerner que les cessions réalisées à partir du premier janvier 2012 et la libération totale ne s'observera pas avant le 1 er janvier 2014.
Dans cette attente, il est toujours possible de faire valoir le titre dérogatoire mis en oeuvre par le legislateur, mais le chemin semble difficile et parsemé d'embuches...

Le fisc et la retraite des patrons d'entreprises familiales

Quand on dirige et possède au moins en partie son entreprise, pour s'arrêter il faut vendre et réaliser ainsi un capital qui est souvent un complément de retraite essentiel.
Encore faut-il que le fisc n'en prélève pas une trop grosse part au titre de l'impôt sur les plus-values.
En principe, une disposition législative permet aux patrons de PME qui s'arrêtent d'y échapper.
Dans la pratique, il n'est pas facile d'en bénéficier...

Un article à lire dans les échos Patrimoine du vendredi 9 et samedi 10 mars 2007
Pour en savoir plus : http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots

Travailler en famille

Pas moins de 60 % des entreprises françaises sont des sociétés familiales.
Une réalité qui recouvre aussi bien des petites structures artisanales et commerciales que des grands groupes tels Auchan ou Ubisoft. Des études montrent que de telles sociétés sont globalement plus performante en bourse que les autres. Pourtant travailler avec un frère, un père ou un conjoint n’est pas chose aisée. Les questions de succession et de conciliation des intérêts familiaux et de l’entreprise sont particulièrement délicate.

Le Figaro entreprises&emploi – Lundi 5 mars 2007 – n° 19467 – Cahier n°5

Trophée du meilleur jeune avocat

L'association Avocat Conseil d'entreprises lance la 8 éme édition de son trophée du meilleur jeune avocat-conseil d'entreprises.
Réservé aux avocats et avocats stagiaires de 30 ans au plus, le concours a pour thème : "les bons outils de la transmission familiale de l'entreprise".
Un théme d'actualité pour les avocats ?

L'intérêt du holding familial

Le recours à une holding a pour objet de faciliter une opération de transmission ou de reprise. Elle peut, en outre, présenter l’avantage de permettre à un dirigeant d’optimiser d’un point de vue fiscal la transmission de son entreprise.

Le mécanisme d’une opération de reprise via une holding est bien connu : les repreneurs identifiés créent une holding en apportant à celui-ci leurs propres capitaux. La holding contracte un emprunt. Avec les capitaux ainsi réunis il est procédé à l’acquisition par la holding de la majorité du capital de la société objet du projet de reprise. Au fil des ans, les remontées de dividendes permettent à la holding de se désendetter et à terme, une fusion intervient entre la société cible et la holding.

Un des avantages d’une telle opération réside dans l'application du régime des sociétés mères-filles qui permet au holding de disposer des dividendes versés par la filiale en franchise d'impôt.

Dans le cadre d’une transmission familiale, le recours à une holding familiale est fréquent. En effet, le successeur désigné ne dispose bien souvent pas des fonds nécessaires pour désintéresser les autres héritiers et reprendre l’entreprise familiale. Le recours au holding permet au successeur de prendre le contrôle de la société familiale sans avoir à détenir la majorité du capital de celle-ci. Il suffit qu'il détienne la majorité du capital du holding et que celui-ci détienne à son tour la majorité du capital de la société.

Pérennité et succès de l’entreprise familiale

Une combinaison astucieuse d’un actionnaire impliqué et d’un manager professionnel sur un marché ouvert peut être une solution et un sérieux atout pour le succès d’une entreprise familiale.

En amont la famille doit jouer son rôle d’actionnaire attentif, garant de la continuité de l’entreprise et d ‘un partage des rôles clair entre le propriétaire et le gestionnaire.

Les 3 étapes de cette bonne gouvernance d’entreprise :
*La famille nomme le manager, le surveille et l’écoute,
*Le manager gère l’entreprise en toute indépendance,
*La bourse aiguillonne les deux premiers, assure la liquidité des titres et, au besoins, finance.

Pour réussir ce pari, il faut que ces 3 intervenants soit distincts, jamais confondus, qu’ils se parlent, se jaugent, se critiquent et s’épaulent.

Actionnariat familial : Clef de la pérennité et de la performance

L'actionnariat familial possède ses lourdeurs et des réticences aux changements mais se distingue par :

• Meilleur adéquation entre les intérêt du management et ceux des actionnaires,
• Une prise de risque plus calculés (les patrons ont rarement des parachutes dorés),
• Management axé sur le long terme (la plupart d'entre elles souhaitant transmettre l'entreprise à leurs descendants),
• Concentration sur des activités de base,
• Orientation vers des marchés de niche.

Est ce la clef de la pérennité et de la performance ?

Lancement d’un indice mondial fondé sur l’actionnariat familial

Plusieurs études le montrent : sur le long terme, les sociétés familiales ont globalement tendance à afficher de meilleurs performances que celles à l’actionnariat dispersé.

Fort de ce constat, Crédit Suisse vient de lancer un indice « family index » composé de 40 valeurs européennes et américaines.

Celles ci sont sélectionnés en fonction de l’actionnariat (la famille fondatrice ou le membre fondateur détienne plus de 10 % du capital) avec le filtre du modèle dit « HOLT », développé par la banque et prenant en compte des critères de valorisation, de performance opérationnelle et de « momentum » de marché.

Cet indice qui sera révisé tous les six mois, comprend des capitalisations supérieures à 1 milliard de dollars.

Indices sur l'actionnariat familial

Comprendre pourquoi les sociétés familiales ont tendance à faire mieux que les autres.

L'indice mondial que vient de lancer le Crédit Suisse montre que cette bonne tenue boursière se justifie toput d'abord par une meilleure adéquation entre les intérêts du management et ceux des actionnaires.

Cela permet egalement d'observer le fait que les entreprises familiales ont plutôt tendance à se concentrer davantage sur leurs activités de base.

Elles restreignent généralement leurs participations à un petit nombre d'activités et s'oriente vers des marchés de niche.

Les familles ont tous les droits

"Qu'il s'agisse du pacte de famille ou du mandat à effet posthume, les outils nécessaires çà une gestion - et surtout à une anticipation - de la transmission des patrimoines sont désormais disponible.
Il n'y a plus d'excuse pour ne pas s'organiser, eviter les conflits et préparer sa succession."

Thierry Bogaty, redacteur en chef de Investir Magazine dans son editorial de Février 2007.

Actionnariat familial entre exigence, devoirs et droits

L'actionnariat familial est un actionnariat gestionnaire qui gère le risque que guide son sens de l'objectif.

Leurs règles, leurs cultures, leurs histoires, leurs principes de gestion, leurs mode de gouvernance en font l'opposé de l'actionnariat anonyme, en ce sens que l'on peut dire qu'il s'agit d'un actionnariat de sang qui a souvent plus de devoirs que de droits !

La coagulation se faisant avec un certains respect du temps.

Le Protocole Familial

Le protocole familial, appelé constitution familiale en Amérique, est un document à l'usage de la famille qui traite des règles régissant les relations entre la famille et l'entreprise.

Il indique, par exemple, qui peut travailler dans l'entreprise, quel profil est exigé pour la diriger, qui peut en être actionnaire ou encore qui peut siéger au conseil d'administration, etc.

C'est un outil pratique qui permet d'obtenir clarté et transparence.