En quoi les entreprises de taille moyenne sont-elles différentes des autres ?
Ce sont des entreprises solides, à taille humaine et souvent leaders de leur secteur d'activité. Elles sont trés bien réparties sur le territoire national : 65 % de leur sièges sociaux sont en province.
Le problème :
Les actionnaires familiaux qui ne travaillent pas dans l'entreprise ne bénéficient pas des exonérations auxquelles ont droit les dirigeants au titre de l'outil de travail. Il n'est pas normal de traiter de la même manière un actionnaire qui mobilise, dans la durée, l'essentiel de son patrimoine dans une seule entreprise, et l'investisseur qui spécule en bourse.
Il faut, selon Philippe d 'Ornano ( Membre du conseil d'administration de l'ASMEP - Association des moyennes entreprises patrimoniales), une exonération d'ISF à 100 %, et non à 75 % comme aujourd'hui, ainsi qu'un suppression des droits de succession avec uen contrepartie forte : la conservation des titres pendant 6 ans.
jeudi 22 mars 2007
L'Association des moyennes entreprises patrimoniales (Asmep)
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Société Familiale
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