Plus-values potentielles sur stocks-options

Selon les calculs de l'Expansion, les plus-values potentielles sur stocks-options, depuis 2001, de 38 PDG du CAC 40 ont franchi le cap symbolique du milliard d'euros.
Quant au cercle élargi des 141 000 managers du CAC 40 bénéficiaires de stocks options (4 % des effectifs globaux), ils peuvent espérer se repartir un gain potentiel de 18 milliards d'euros.

Une directive de Bruxelles harmonise le droit des actionnaires

La directive sur les droits des actionnaires, qui devra être transposée d'ici à juin 2009, fixe une période minimale de 21 jours entre la convocation à l'assemblée et impose la publication sur internet de la convocation et des documents à soumettre aux actionnaires. Elle interdit le blocage des titres au profit d'un système de date d'enregistrment fixé au maximum 30 jours avant l'assemblée.
Les Etats membres devront permettre aux actionnaires de déposer des projets de résolution et de poser des questions.
Il y a là un petit point de divergence avec le régime français : la directive prévoit que les questions des actionnaires devront concerner des points inscrits à l'ordre du jour. Une restriction qui n'existe pas dans l'hexagone.
Enfin, les résultats du vote des résolutions devront être publiés sur le site Internet de l'émetteur.
En France, ce n'est pas encore une obligation.

Les fonds activistes dégradent la qualité de crédit des sociétés, estime Moody's

Pour l'agence Moody's, l'influence des fonds activistes à court terme sur la qualité de crédit des entreprises cotées est "généralement négative, en particulier quand elle conduit au démembrement de la compagnie ou la vente d'actifs significatifs". L'Agence cite aussi les rachats d'actions, les super-dividendes et une stratégie de croissance externe agressive comme éléments négatifs liés à ces fonds.
Une information de l'AGEFI - 13 juin 2007

Gouvernement d’entreprise: la directive sur les droits des actionnaires est définitivement adoptée

La Commission européenne s’est félicitée de l’adoption, par le Conseil, de la directive sur les droits des actionnaires, qui fait maintenant officiellement partie du droit communautaire. Cette mesure essentielle permettra aux actionnaires de sociétés cotées, partout dans l’Union européenne, d’exercer leurs droits et d’avoir leur mot à dire. L’adoption définitive fait suite à l’accord donné au texte en première lecture par le Conseil et le Parlement européen en février 2007. Les États membres disposent maintenant de deux ans pour transposer la directive dans leurs droits nationaux.

Les parachutes dorés font fureur en France

Le quotidien publie l'étude menée par le cabinet Hay Group auprès de 350 entreprises aux Etats-Unis et en Europe qui a permis aux pouvoirs publics d'alimenter leur réflexions sur la réforme des rémunérations des patrons. Elle révèle que les patrons français reçoivent sous forme de parachute doré en moyenne "le double du total de leur salaire de base et de leur bonus annuel".
Par comparaison, seul la moitié des patrons américains bénéficie d'un tel niveau d'indemnités de départ. "Hay group reconnait toutefois que la transparence en la matière, reste en France, d'un très bon niveau par rapport aux standards européens", souligne le journal.

Fonds activistes et code de bonne conduite

Point besoin d'élaborer un code de bonne conduite particulier pour encadrer le rôle que peuvent jouer les fonds d'arbitrage ("hedge funds") activistes, ou les fonds de capital investissement dans la gouvernance des entreprises.
C'est la conclusion à laquelle arrive l'OCDE à l'issue de réflexions engagées en novembre.
Selon l'organisation, les fonds activistes peuvent contribuer à l'amélioration des pratiques de gouvernance en faisant un usage "actif et avisé" de leurs droits d'actionnaire.

Cheque en blanc

Les erreurs passées ne doivent pas servire d'excuse aux errements d'aujourd'hui. Telle est pourtant la situation actuelle du débat qui ne cesse de monter autour des indemnités de départ allouées aux patrons des grandes entreprises.
Ainsi, les grands actionnaires d'EADS se sont-ils réfugiés derrière un contrat signé il y a plusieurs années pour ne pas remettre en question le package" accrodé à Noël Forgeard. Il peut sembler étrange que leSerge Tchuruk ait perçu 5.6 millions d'euros d'indemnités de "départ" alors même que, dans son cas, partir c'est rester un peu !
Passé l'age de la retraite le voila toujours dans le groupe, glissant du poste de PDG à celui de président non executif. Mais pas question de revenir sur un contrat signé en 1995 selon lequel il toucherait deux ans de salaire à la cessation de ses fonctions.
Le parachute est supposé amortir une chute, or le seul qui ait chuté dans l'affaire est le titre du groupe, divisé par deux au bout de dix ans de gestion, certes dans un contexte de marché tourmenté, de l'homme aujourd'hui récompensé.

TRANSPARENCE : Année record pour la communication financière

L'an dernier, la communication financière des entreprises a battu des records, selon l'Observatoire de la publicité financière réalisé par l'agence Euro RSCG & Co.
Les bons résultats enregistrés par les entreprises du CAC 40 ainsiq que le boom des fusions et acquisitions ont conduit les entreprises à accroître leurs efforts en matière de communication financière.
L'enquête montre que "les campagnes financières sont mises au service de la relation des entreprises avec leurs stakeholders afin de créer les conditions de la confiance dans le titre".
Par ailleurs, "la tendance à une prise de parole publicitaire systématique lors d'une opération de M&A est ^massive en 2006, preuve de la maturité de ce marché.

ERAMET : Reconduction du pacte d'actionnaire

Les deux principaux actionnaires d'Eramet reconduisent leur pacte.
Areva et la famille Duval, les deux principaux actonnaires du groupe minier Eramet, ont annoncé hier la reconduction de leur pacte d'actionnaires pour un an à compter du 1 er juillet, ce quileur laisse néammoins la possibilité de céder leur participation.
"Sorame-Ceir" (37 % du Capital, représentant du capital, représentant la famille Duval) et Areva (26%)s'étant informés mutuellement de leur intention de ne pas dénoncer ce pact avant le 1 er juin 2007, il sera reconduit pour une durée d'une année à compter du 1 er juillet 2007", ont annoncé les deux groupes dans un communiqué.
L'annnonce de sa reconduction garantit pour l'instant une certaine stabilité au capital d'Eramet, alors qu'Areva et les Duval ont fait tomber le 25 avril, à la surprise générale, le PDG du groupe Jacques Bacardats, remplacé par Patrick Buffet, memebre du conseil de surveillance du groupe nucléaire.

L'entêtement de Bolloré

Vincent Bolloré s'inspire sans doute de Guillaume d'Orange, auteur de la célèbre formule : "Point n'est besoin d'éspérer pour entreprendre, ni de réussir pour perséverer".
Mais son obstination à vouloir faire nommer des représentants au conseil d'administration d'Aegis contre l'avis d'unmanagement hostile à l'arrivée d'un concurrent à la table à quelque chose d'incompréhensible. L'écrasante majorité d'actionnaires qui a rejeté pour la quatrième fois en douze mois, les candidats proposés par Bolloré devrait faire comprendre au raider français qu'on ne plaisante pas avec la gouvernance outre-Manche et que les prises de contrôle rampantes n'ont pas cours au pays de Sa Gracieuse Majesté.
En espérant que le temps arrangera les choses, le président d'Havas fait sans doute un contresens. Au Royaume Uni, ce n'est pas avec 29 % du capital que l'on fait la pluie et le beau temps dans une entreprise. Si on veut la controler, il faut lancer une OPA en bonne et due forme et convaincre une majorité d'actionnaires, moyennant des arguments sonnants et trébuchants, d'apporter leurs titres.
Il est vrai que l'exemple d'Havas, dont Bolloré a pris le contrôle, il y a deux ans, avec 22 % seulement du capital portés depuis à 30 %, peut paraitre plaider en son sens. Mais la peu glorieuse performance du titre, qui a perdu 20 % en deux ans quand le SBF 120 gagnait 50 % explique surement la méfiance des Britanniques.

Les Echos Entreprises et Marché - lundi 28 mai 2007

Golden Handshake

NDLR : "poignée de main dorée"
Somme donnée au dirigeant au moment ou il signe son contrat afin de compenser ce qu'il laisse "sur la table" en quittant son poste précédent.
Egalement dénommé "Welcome Bonus" ou "Sign on bonus"

Révision du pacte d'actionnaires d'EADS

"Nicolas Sarkozy s'est prononcé pour une révision du pacte d'actionnaires d'EADS. Il juge cela indispensable pour procéder à une augmentation de capital et à l'arrivée de nouveaux actionnaires qui voudront être associés à la gestion du groupe", rappelle Louis Gallois - co président exécutif français d'EADS dans un entretien au Monde.
"C'est une option que je partage, même si j'ai toujours eu le soutien des actionnaires actuels et en particulier d'Arnaud Lagardère pour mener les actions que je jugeais utiles" ajoute-t-il.

Les hedges funds mettent à jour leur guide de bonnes pratiques

L'AIMA (Alternative Investment Management Association) a dévoilé hier une mise à jour de son guide des bonnes pratiques, initialement publié en 2002. Ce document balaie au fil de ses 65 pages différents points comme la création d'un hedge fund, la gestion du risque ou les procédures de contrôle. Il attire notamment l'attention des gérants sur la diversité des lois et réglementations qui régissent l'activité en Europe.
"Certaines d'entre elles peuvent être complexes et leur application peut s'avérer obscure" prévient l'AIMA. Face à la multitude des règles dont font déjà l'objet les hedges funds, l'association répond de maniére indirecte aux demandes allemandes de création d'un code de conduite. Pour l'AIMA, " les gérants de hedges funds devraient conduire leur affaires de manière autonome et considérée par tout intervenant raisonable comme prudente, honnête et honorable." De quoi rendre inutile la création d'un code.

Michelin nomme ses gérants non commandités

Lors de ses résultats annuels, Michelin avait manifesté sa volonté de faire évoluer sa gouvernance avec des gérants non commandités. Cette disposition a téé avalisée vendredi matin par l'AG.
Jean-Dominique Senard et Didier Miraton ont donc dans la foulée été nommés gérants non commandités.

On avait raison de s’inquiéter !

s’exclame Colette Neuville, présidente de l’Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam).
Ils étaient inquiets ; ils sont en colère. Les actionnaires minoritaires d’Arcelor ont réagi avec fracas aux parités d’échange proposées mercredi par Arcelor Mittal dans le cadre de la fusion formelle entre Mittal Steel et Arcelor.
L’année dernière, Mittal était aux pieds des actionnaires d’Arcelor. Maintenant qu’il contrôle 94%du groupe, il se moque d’eux.
On est vraiment très loin du fair-play qu’il affichait. »
Mittal Steel et Arcelor opèrent déjà comme un groupe unique, mais la fusion juridique doit encore avoir lieu par le biais d’un processus compliqué de fusion-absorption, dont les détails ont été présentés mercredi.
Dans ce cadre, Arcelor Mittal propose une parité d’échange correspondant à 7 actions Arcelor pour 8 actions Mittal Steel.
L’offre initiale, lancée l’été dernier, prévoyait une parité de 7 pour 11.
Cette fois-ci, cependant, les actionnaires d’Arcelor ne doivent pas apporter leurs titres : leur société va absorber Mittal Steel sur la base de la nouvelle parité et ils se retrouveront automatiquement actionnaires du nouvel Arcelor Mittal.
Les minoritaires spéculaient sur des termes plus en leur faveur...

Partanea Value - Conseil en Gouvernance

« En plus du traditionnel métier des fusions - acquisitions, Fatine Layt a créé une filiale, Partanea Value, qui se développe dans le nouveau métier du conseil en gouvernance. Cette structure a pour vocation de conseiller les grands groupes sur les outils à mettre en place pour respecter les réglementations et mieux valoriser leur action en Bourse. Mais aussi à épauler les actionnaires minoritaires actifs, de type hedge funds , qui souhaitent investir dans des groupes cotés à Paris. Une fois ces deux métiers mis sur orbite, l'intrépide financière rêve de doter Partanea d'un troisième pied... dans la gestion de capitaux.

Dominique Nora
Lire l'article complet du Nouvel Observateur

La bonne Gouvernance

Editorial de Henri J.Nijdam

Quelle gouvernance pour l'entreprise FRANCE, une entreprise structurellement déficitaire et surendettée.
Une entreprise qui a reculé de la 13 éme à la 17 éme place en 10 ans et qui a vu l'un de ses "confrères", si ce n'est concurrent, le plus proche, lui passer devant ?
Une netreprise dont l'objectif devrait être maintenant de stabiliser sa position, à défaut de reconquérir une place à jamais perdue.
La présidentielle et les législatives sont comparables à une assemblée générale ordinaire d'actionnaires qui doit choisir son PDG et son conseil d'administration, un business plan et une compétence. Choisir entre unepolitique de l'offre qui repose sur une amélioration de sa compétitivité, une meilleure allocation de ses charges, une augmentation de la qualité de son offre produit, et une politique de la demande qui reposerait surtout sur le bon vouloir de ses clients, hexagonaux et mondiaux.
Choisir entre d'abord la réduction de son déficit et de son endettement afin de récupérer des marge sde manoeuvre, et la mise en place de charges supplémentaires dans l'espoir qu'elles soient plus productives de richesses que les précédentes.

Choisir un manager au profil " gestionnaire et développeur", ou au profil "DRH et marketing".
Mais ce n'est pas tout. Cette assemblée devra, dans la foulée, choisir un conseil d'administration représentatif de ses actionnaires et de leur volonté, en mesure de jouer pleinement son rôle de contre-pouvoir.
Et non plus se contenter, comme cela est souvent le cas dans les conseils, de n'être qu'une chambre d'enregistrement des desiderata de son president.

Coup de pouce aux pactes de préférence

Les pactes de préférence se sont beaucoup multipliés dans la vie des affaires depuis quelques années, notamment en ce qui concerne la cession de droits sociaux.
Par exemple : Le propriétaire d'actions d'une société anonyme s'engageant, dans l'hypothése où il envisagerait de les vendre, à accorder une préférence à telles ou telles personnes désignées dans l'acte. La validité d'un tel montage n'est pas douteuse et son utilité est évidente dans un bon nombre de montages.
Comme bien souvent dans le domaine des accords entre actionnaires ou entre des actionnaires et des tiers, la véritable interrogation concerne l'efficacité réelle de ce type de convention. ( Si en dépit de l'engagement signé par lui, le propriétaire des titres décide de les céder à un acquéreur étranger au pacte de préférence, quelle est la sanction applicable ? )

Dans un arrêt du 26 mai 2006, une chambre mixte a adopté une position nouvelle trés efficace : Le juge peut désormais choisir le mode de réparation qui lui paraît le plus approprié et la Cour de cassation lui reconnaît le droit d'autoriser une substitution du titulaire de la préférence dans les droits de l'acquéreur.

Participation dans les PME, nombreuses réserves

L'Ordre des experts comptables Paris Ile de France vient de publier sa quatrième édition de son baromètre destiné à confronter de façon croisée la vision micro-économique des chefs d'entreprises de 1 à 50 salariés sur leur situation et la vision macro-économique de leurs experts comptables.
Cette étude, qui devrait être relayée dans d'autres régions et à l'échelon national, ne concerne que la première région économique de France.
Un point important concernant la participation dans les PME a retenu notre attention :

La récente loi sur la participation, qui prévoit d'étendre aux PME le dispositif jusqu'alors réservé aux entreprises de plus de 50 salariés qui encourage la distribution d'actions gratuites ou de supplément de participations ou d'intéressement en échanges d'avantages fiscaux, ne fait pas recette : 73 % des chefs d'entreprises et 81 % des experts comptables n'envisagent pas d'attribuer des actions de l'entreprise aux salariés.
En fait, le dispositif est jugé trop compliqué et pas adapté.
Curieusement, 59 % des dirigeants de PME-TPE pensent que la loi peut avoir une incidence sur le rapport au travail et 1 sur 2 estime qu'elle aura un impact sur le pouvoir d'achat des salariés.

Pérennité et succès de l’entreprise familiale

Une combinaison astucieuse d’un actionnaire impliqué et d’un manager professionnel sur un marché ouvert peut être une solution et un sérieux atout pour le succès d’une entreprise familiale.

En amont la famille doit jouer son rôle d’actionnaire attentif, garant de la continuité de l’entreprise et d ‘un partage des rôles clair entre le propriétaire et le gestionnaire.

Les 3 étapes de cette bonne gouvernance d’entreprise :
*La famille nomme le manager, le surveille et l’écoute,
*Le manager gère l’entreprise en toute indépendance,
*La bourse aiguillonne les deux premiers, assure la liquidité des titres et, au besoins, finance.

Pour réussir ce pari, il faut que ces 3 intervenants soit distincts, jamais confondus, qu’ils se parlent, se jaugent, se critiquent et s’épaulent.