Société Générale : les actionnaires salariés au créneau

Les rumeurs vont bon train depuis que Les Echos on prêté à Daniel Bouton, PDG de Société Générale, l'intention de rapprocher son groupe de BNP Paribas.
Le groupe s'est fendu hier d'un communiqué pour rappeler son principe de ne jamais les commenter.
Pourtant, certains actionaires salariés trépignent...
"Nous tenons beaucoup à ce que le personnel puisse se prononcer le jour où ce serait nécessaire" insiste Patrice Leclerc, président de l'association des salariés et anciens salariés actionnaires de Société Générale.

Boom des plans d'actions gratuites

Depuis Janvier, des grands groupes comme AXA, France Télécom, Generali et Essilor, ont lancé ou s'apprêtent à le faire des distributions d'actions gratuites à leurs salariés. Cet essor fait suite à la loi sur la participation adoptée fin 2006, qui facilite et encourage fiscalement le versement d'actions gratuites.
De son coté, dans son rapport à paraître la semaine prochaine le Conseil supérieur de la participation se réjouit, en 2005, des sommes distribuées au titre de la participation (12,7 milliards d'euros) mais constate un coup d'arret dans les PME. Il réfléchit à l'instauration de nouveaux cas de déblocage anticipé de la participation. Celle-ci pourrait ainsi être rendue disponible dès la naissance du premier enfant et non plus du troisième.

Déduire les intérêts d'emprunts souscrits pour acquérir des titres de sociétés

Le saviez vous ?Les intérêts des emprunts contractés par des salariés pour acquérir des titres de la société soumise à l'IS dans laquelle ils exercent leur activité professionnelle sont déductibles de leur rémunération.
L'achat ou la souscription des titres doit être directement utile à l'acquisition ou à la conservation des revenus.
Les intérêts déduits doivent être proportionnés aux revenus attendus de l'activité salariée. En pratique, l'administration retient les intérêts correspondant à l'emprunt qui n'excède pas 3 fois la rémunération imposable.
Cette nouvelle doctrine est applicable aux litiges en cours.

Participation dans les PME, nombreuses réserves

L'Ordre des experts comptables Paris Ile de France vient de publier sa quatrième édition de son baromètre destiné à confronter de façon croisée la vision micro-économique des chefs d'entreprises de 1 à 50 salariés sur leur situation et la vision macro-économique de leurs experts comptables.
Cette étude, qui devrait être relayée dans d'autres régions et à l'échelon national, ne concerne que la première région économique de France.
Un point important concernant la participation dans les PME a retenu notre attention :

La récente loi sur la participation, qui prévoit d'étendre aux PME le dispositif jusqu'alors réservé aux entreprises de plus de 50 salariés qui encourage la distribution d'actions gratuites ou de supplément de participations ou d'intéressement en échanges d'avantages fiscaux, ne fait pas recette : 73 % des chefs d'entreprises et 81 % des experts comptables n'envisagent pas d'attribuer des actions de l'entreprise aux salariés.
En fait, le dispositif est jugé trop compliqué et pas adapté.
Curieusement, 59 % des dirigeants de PME-TPE pensent que la loi peut avoir une incidence sur le rapport au travail et 1 sur 2 estime qu'elle aura un impact sur le pouvoir d'achat des salariés.

Amélioration de la loi sur l'actionnariat salarié

Pour les entreprises qui disposent déjà d'un dispositif d'épargne salariale, le texte instaure la création d'un livret d'épargne salariale, qui doît être remis au salarié lors de son embauche et qui recense l'ensemble des dispositifs existant au sein d'une entreprise.

La loi exige en outre que le salarié reçoive un relevé de compte indiquant l'ensemble des établissements gestionnaires. Cela concerne surtout le semployés des grands groupes, issus de regroupements divers où coexistent plusieurs plan d'épargne salariale.

Les salariés détenteurs d'actions de leur entreprise ont désormais le droit de réclamer de percevoir des dividendes au lieu de les voir réinvestis automatiquement.

Morceaux Choisis de l'Interview de Jean Claude Mothié, président de la FAS ( Fédération française des associations d'actionnaires salariés et anciens salariés.) - La Tribune 02/02/07