Jetons de présence

Les membres des conseils d'administration ou de surveillance des sociétés anonymes (SA) sont rémunérés par des jetons de présence. Ils peuvent déduire du montant de ces rémunérations perçues au cours d'une année le montant des frais engagés dans l'exercice de leurs fonctions au titre de la même année, avant de les soumettre à l'impôt.
Toutefois, pour être admises en déduction, ces dépenses doivent être prises en compte pour leur montant réel et justifié, avoir effectivement été payées, avoir été rendues nécessaire spar l'exercice des fonctions et ne pas avoir été remboursées par la société. Les frais de téléphone et de déplacement pour se rendre aux réunions du conseil et les frais de restauration constituent notamment de telles dépenses.

Societes anonymes : Quand poser des questions écrites ?

A compter du jour de la convocation à l'assemblée générale tout actionnaire d'une société anonyme a la faculté de poser des question écrites auxquelles le conseil d'administration (ou le directoire) est tenu de répondre. Jusqu'alors, aucun date limite n'était fixée pour le dépôt des questions : les actionnaires pouvaient donc poser des questions jusqu'à l'ouverture des débats en assemblée. Dorénaveant, les questions devront être envoyé au siège social, par lettre RAR adressée au président du conseil d'administration ( ou du directoire) ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse indiquée dans la convocation, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale.

Investissement dans une société familiale et avantage fiscal

Les contribuables fiscalement domiciliés en France bénéficient, sous certaines conditions, d'une réduction d'impôt.
Notamment, lors de la souscription en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de sociétés non cotées.
La réduction d'impôts est égale à 25 % des sommes capitalisées retenues sous un plafond annuel de 20 000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés ou de 40 000 € pour les contribuables mariés soumis à imposition commune.

Coup de pouce aux pactes de préférence

Les pactes de préférence se sont beaucoup multipliés dans la vie des affaires depuis quelques années, notamment en ce qui concerne la cession de droits sociaux.
Par exemple : Le propriétaire d'actions d'une société anonyme s'engageant, dans l'hypothése où il envisagerait de les vendre, à accorder une préférence à telles ou telles personnes désignées dans l'acte. La validité d'un tel montage n'est pas douteuse et son utilité est évidente dans un bon nombre de montages.
Comme bien souvent dans le domaine des accords entre actionnaires ou entre des actionnaires et des tiers, la véritable interrogation concerne l'efficacité réelle de ce type de convention. ( Si en dépit de l'engagement signé par lui, le propriétaire des titres décide de les céder à un acquéreur étranger au pacte de préférence, quelle est la sanction applicable ? )

Dans un arrêt du 26 mai 2006, une chambre mixte a adopté une position nouvelle trés efficace : Le juge peut désormais choisir le mode de réparation qui lui paraît le plus approprié et la Cour de cassation lui reconnaît le droit d'autoriser une substitution du titulaire de la préférence dans les droits de l'acquéreur.

La famille Massal et son joyau de l'industrie artisanale française

Depuis trois générations, la famille Massal se consacre à gainer les jambes des femmes. Et elle a vu bien des emplois de la région se perdre etd e susines fermer ou délocaliser leur production, au profit d'arrivages massifs d'une marchandise "ordinaire" en provenance des marchés asiatiques.
Extraits du récit d'une résistance :
"L'histoire de l'entreprise est faite de beaucoup de sacrifices personnels mais qui s'accompagnent aussi d'un immense sentiment de satisfaction du devoir citoyen accompli"

"Face à la fatalité, je n'avais pas le choix : il fallait remettre à jour des techniques de haute qualité, être créatif et innovant, sur des niches très pointues"

"Pour contrer l'invasion croissante des produits asiatiques, pour ne pas délocaliser, nous avons misé sur une productions raisonnée, de qualité, sur une distribution sélective plutôt que sur une stratégie de masse, bien nous en a pris!"

"Il est beaucoup plus simple de délocaliser que de maintenir une activité en France. En Italie, on nous accueillerait à bras ouverts" Serge Massal, président d'Arsoie.

Les accompagnateurs de l'ombre...

Lorsqu'un projet se concrétise en entreprise florissante, le fondateur ou repreneur s'est généralement fait épauler par une myriade d'acteurs, régionaux ou étatiques, financiers ou experts techniques, dont on évoque rarement le rôle déterminant.

Parmi ceux ci et en dessous des 50 000 €, l'apport des capitaux propres se fait à partir d'un premier cercle : le créateur, repreneur lui même, sa famille, ses amis proches et parfois un second cercle : prêts d'honneur accordés par des plateformes locales. Dans la plupart des cas, ce capital suffit pour démarrer et atteindre le "point mort" à partir duquel l'autofinancement etle soutien bancaire prennent le relais.

Les bons bénéfices...

Il n'y a pas des bons bénéfices, ceux qui sont réinvestis dans l'entreprises, et des mauvais, ceux qui sont distribués.

Ce qui est frappant dans le débat franco-français sur les bénéfices des entreprises et leur distribution, c'ets le fait que tout se passe comme si les actionnaires devaient se comporter comme des philanthropes : ne rien gagner en échange de leur investissement.

Autre sujet de scandale : la progression des dividendes d'une année sur l'autre (+25 %) alors que les salaires n'ont progresséa que de 4 %. Cette manne versée aux actionnaires, aurait pu permettre d'augmenter les salaires. Naturellement personne ne s'insurge quand les investisseurs perdent 30 % voire plus de leur capital. Personne ne fait alors de parallèle avec les salaires.
De tels rapprochements n'ont aucun sens.
Les salaires, ce sont des rémunérations contractuelles. Les dividendes perçus par les actionnaires, créanciers résiduels, ce sont les sommes "qui restent", le résultat en fait, de la plus ou moins bonne gestion de l'entreprise.

Scoring gratuit en ligne

Pouey International a décidé de laisser libre accès à son scoring en ligne. Son site permet d’accéder gratuitement à des informations juridiques et financières ( chiffres clés, dirigeants, siège social, procédures collectives…) sur une entreprise implantée en France sur les 6 millions d’entreprises référencées. Trois scores – celui de Pouey, de Conan & Holder et de l’association française des crédit managers (AFDCC) – sont disponibles.

Le dollar au plus bas niveau face à l’euro depuis 2 ans

Au dernier trimestre 2006, le billet vert a représenté 64,7 % des réserves dans le monde, contre 65,8 % au trimestre précédent. Parallèlement, la part de l’euro est passée de 25,1 % à 25,8 %, soit son plus au niveau depuis l’entrée en vigueur de la monnaie unique en 1999.
Des chiffres qui confirment une fois encore le mouvement de diversification de leurs réserves opéré par les banques centrales.

Plus-values dans le non-coté

Natixis a plus que triplé ses plus-values dans le non cotéNatixis Private Equity (NPE) a réalisé l'an dernier 540 Millions d'euros de plus values de cession sur ses participations, plus du triple de l'année précédente (161 millions d'euros), principalement grâce aux métiers des acquisitions à effet de levier (LBO) et du capital développement.
L'exercice 2006 a également été marqué par un "niveau d'investissement exceptionnel", à 603 millions d'euros, soit une hausse de 63 % par rapport à 2005, souligne NPE dans un communiqué.

La bourse de Francfort accueille sa premiére entreprise chinoise

Un fabricant de machines-outils issu de la province de Shandong a levé 4, 4 millions d'euros à Francfort.
La cotation d'entreprises chinoises est l'un des pans de la croissance organique de Deutsche Börse.