jeudi 26 avril 2007

Jetons de présence

Les membres des conseils d'administration ou de surveillance des sociétés anonymes (SA) sont rémunérés par des jetons de présence. Ils peuvent déduire du montant de ces rémunérations perçues au cours d'une année le montant des frais engagés dans l'exercice de leurs fonctions au titre de la même année, avant de les soumettre à l'impôt.
Toutefois, pour être admises en déduction, ces dépenses doivent être prises en compte pour leur montant réel et justifié, avoir effectivement été payées, avoir été rendues nécessaire spar l'exercice des fonctions et ne pas avoir été remboursées par la société. Les frais de téléphone et de déplacement pour se rendre aux réunions du conseil et les frais de restauration constituent notamment de telles dépenses.

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