Sénat : Approbation hier soir par les sénateurs du projet de loi sur l’actionnariat salarié

Hier soir, les sénateurs ont adoptés la loi sur la participation et l’actionnariat salarié.
Ce projet de loi constitue une incitation forte au développement d'un actionnariat salarié en France.
Le dossier législatif peut être consulté sur : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl06-015.html

Et la « petite loi » sur : http://ameli.senat.fr/publication_pl/2006-2007/15.htmlA noter : l'indisponibilité de cinq ans attachée au placement des actions sur le PEE, gage d'un actionnariat salarié durable, s'accompagnera pour les salariés de l'exonération d'impôt sur le revenu de l'avantage financier résultant de l'attribution définitive des actions (« gain d'acquisition ») et de la plus value réalisée lors de leur cession.