vendredi 18 mai 2007

Record date

L'implication des gérants pourrait bien être renforcée par la mise en oeuvre de la "record date".
Une réforme prévoit en effet qu'à compter du 1 er Janvier 2007, les actionnaires qui souhaitent voter ne sont plus obligés de bloquer leurs titres.
Ils sont dorénavant uniquement soumis à une obligation de blocage qui est révocable et qui intervient seulement trois jous avant la tenue de l'AG.
A cette date, le conservateur du mandaté par l'entreprise qui tient son assemblée devra dresser une photo de l'actionnariat de l'entreprise.
Cette mesure était réclamée depuis plusieurs années par les gérants résidents et surtout non résidents qui ne votaient pas en raison de l'obligation de blocage des titres.

1 commentaire:

Angele a dit…

Bonjour,
Je reconnais et respecte les efforts dont vous avez fait pruve pour offrir un service en français. Cependant, cette page est recèle d'anglicismes et de fautes d'orthographe.
S'il-vous-plait les corriger.

Merci bien,
Angèle Beaulieu
étudiante en traduction