vendredi 19 janvier 2007

Trust à la française ? C'est pour bientôt !

L'IDEE :
L'idée est de déléguer à un tiers un bien. A charge pour lui de le gérer pour une troisième personne.

LE PRINCIPE :
Le principe consiste à designer une personne (le trustee) qui gérera le patrimoine ou une partie de celui ci pendant une certaine période. Ce gestionnaire est alors propriétaire du bien, à charge pour lui de le transmettre à terme au bénéficiaire choisi par le propriétaire initial, ou selon le contrat de verser des revenus à la personne désignée.

LES APPLICATIONS :
Protection des personnes incapables, optimisation fiscale, transmission d'un patrimoine sur plusieurs générations, le trust à des applications multiples.

La traduction française du Trust est la Fiducie.

1 commentaire:

Anonyme a dit…

MANDAT POSTHUME : Il est possible de désigner de son vivant la personne qui sera chargée d'administrer à votre décès votre succession dans l'intérêt de vos héritiers.
D'une durée de 2 ans, le mandat posthume peut être prorogé de 5 ans sur décision du juge.